Le CSE (Comité Social et Economique) est une instance unique de représentation du personnel, composée de l’employeur et d’une délégation élue par le personnel de l’entreprise, comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises dont l’effectif est d’au moins 11 salariés. Sa mise en place n’est, en revanche, obligatoire que si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Si l’entreprise, d’au moins, 50 salariés comporte au moins deux établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont mis en place.
Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le Comité Economique et Social porte les réclamations individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la réglementation du travail. Il a pour but d’établir et de créer un lien direct entre les salariés et l’employeur. Les entreprises ont un réel avantage à mettre en place un CE.
Le rôle du CSE
Le CSE assure la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail.
Le Comité Social et Economique est mis en place à l’issue d’une élection au sein de l’entreprise. L’employeur informe les salariés de la date du scrutin. Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, si aucun salarié ne se porte candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information, l’employeur n’est pas obligé d’organiser les élections. Pour se présenter aux élections du CSE, le salarié doit être majeur et doit travailler au sein de l’entreprise depuis au moins un an.
Le CSE est généralement composé d’un représentant du personnel, d’un titulaire et un suppléant pour les entreprises de 11 à 24 salariés, et de deux titulaires et deux suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés. Titulaires et suppléants sont généralement nommés pour une durée de 4 ans.
Le CSE fonctionne de tel manière que les élus peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission : représenter les salariés de l’entreprise.
L’employeur de son côté, met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local de réunion. Ces membres sont reçus collectivement par l’employeur (ou son représentant) au moins une fois par mois.