Mohamed Laqhila, député de la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône a déposé un projet de loi visant à réparer les inégalités sociales existantes entre les salariés des TPE/PME et ceux des grandes entreprises. Mercredi dernier, il nous a détaillé son projet de loi « BEST ».
Pouvez-vous nous expliquer votre projet de loi Best ?
La loi « BEST », pour Bénéfices Extra Salariaux. Avec cette loi, je souhaite élargir le comité d’entreprise à toutes les structures, de 1 à 50 salariés, ou plus.
Comment comptez-vous mettre en place ce projet ?
Par la loi. Le rendre obligatoire. Comme nous l’avons fait en matière de mutuelle, je souhaite que l’on puisse le faire pour les bénéfices extra salariaux pour partager la valeur ajoutée de l’entreprise. Lorsque j’en parle à des chefs d’entreprise, leur première réaction est de demander « combien cela coûte ? ». En moyennant trois euros par mois, par salarié, cela génère à ces derniers un pouvoir d’achat de plus de 2.000 euros, sur un an.
Donc cela me paraît, à l’heure où l’on parle de pouvoir d’achat, quelque chose de fondamental. C’est une proposition de loi qui est aujourd’hui discutée. J’en parle avec des chefs d’entreprise, avec la chambre de commerce d’Aix-Marseille Provence, qui est très favorable, les syndicats salariés également, je pense que c’est une loi qui va faire son petit bout de chemin et qui, je l’espère, aboutira.
A quel moment avez-vous constaté ce déséquilibre d’avantages sociaux entre les grands comptes et les TPE/PME ? Quelle a été la genèse de ce projet ?
Avant d’arriver à cela, on voit un petit peu ce qu’il se passe en terme de partage de valeur. Une entreprise est là pour créer de la valeur, de la richesse, et ensuite la partager. Evidemment, elle le fait déjà au travers des salaires, des charges sociales, ect … en revanche, comment peut-on aller plus loin pour partager cette valeur qui est créée par les salariés ? Il y a évidemment des leviers déjà existants, mais ce n’est pas généralisé, ce n’est pas adopté. Il faut l’imposer en passant par la loi, en l’expliquant, car l’on ne va pas imposer des choses du jour en lendemain sans les expliquer. Il faut expliquer aux entreprises à taille humaine, de deux ou trois salariés qu’ils peuvent profiter des mêmes avantages que ceux des grands groupes.
Cela permet également de conserver ces cadres. Car aujourd’hui il y a une sorte de concurrence entre les entreprises : celles qui offrent ce genre d’avantages CE, et puis les autres. Pour retenir ses salariés, qui apportent de la valeur à l’entreprise, il faut leur offrir les mêmes avantages que les autres. Je pense que l’on peut y arriver avec cette proposition de loi.
Aujourd’hui, il existe déjà des entreprises proposant des services type CE aux TPE/PME. Si cette loi est votée, comment visualisez-vous la mise en place de votre projet et de la loi Best ?
Le marché est ouvert. Il n’y a pas une plateforme à privilégier. Le chef d’entreprise, comme il le fait en matière d’assurance, en matière de mutuelle, mettra les plateformes en concurrence et choisira celle qui lui paraît la plus adaptée pour ses salariés. Malgré tout, Mon Petit CE saura répondre aux demandes de chacun dans ces prochains mois qui changeront le quotidien de millions de salariés.