Puis-je démissionner ?
En tant qu’élu CSE, il est tout à fait possible et envisageable de démissionner avant la fin de son mandat (généralement de 4 ans). Que vous soyez trésorier, secrétaire … qu’importe votre poste, il est possible de manière très simple de stopper son contrat de manière anticiper. Cette démarche ne demande en aucun cas l’aval de votre direction, ni celui de l’un de vos collègues élu du CSE. Votre décision de mettre fin à votre mandat représentatif est libre. Elle n’a pas à être justifiée et n’a aucune incidence sur votre contrat de travail.
Comment le faire ?
La législation n’impose aucune mesure spécifique ou particulière pour démissionner de son poste d’élu CSE. Celle-ci peut tout à fait se faire par voix orale en notifiant votre président d’instance. Cependant, afin d’ôter tous les doutes ou ambiguïté, il reste préférable de fournir une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remettre votre lettre de démission en main propre contre récépissé.
Y’a t-il un délai de préavis à respecter ?
Dans le code du travail, aucun préavis n’est à respecter. Aussitôt votre démission déposée, vous êtes libres de vos obligations du CSE. Cependant, il peut arriver que règlement intérieur de l’instance institue un délai de préavis que vous serez tenus de respecter.
Suis-je remplacé en cas de démission ?
Si vous êtes titulaire au sein du CSE de votre entreprise, vous avez forcément un élu suppléant qui vous remplacera et prendre le relais sur vos tâches. Si toutefois vous êtes un suppléant, la loi ne mentionne pas de remplacement si vous mettez un terme à vos fonctions.
Mon départ nécessitera t-il de nouvelles élections ?
Votre démission ne nécessitera pas obligatoirement de nouvelles élections, même si elle est accompagnée de plusieurs autres démissions. En revanche, si ces démissions interviennent plus de 6 mois avant le terme des mandats, alors l’employeur aura l’obligation d’organiser des élections partielles.
En cas de démission, qu’adviendra t-il de mon mandat d’élu ?
En cas de cessation de la relation contractuelle qui vous unit à votre employeur, vous ne pouvez continuer à exercer votre mandat. Celui-ci prendra fin automatiquement à partir du moment où vous quitterez définitivement l’entreprise, et ce, quelle que soit la cause de la rupture de votre contrat de travail.