Cartes cadeaux, code promo, tickets restaurants ou encore chèques vacances : ce sont généralement les avantages sociaux les plus répandus dans les entreprises françaises. Si aujourd’hui ils sont connus de tous, savez vous vraiment comment s’en procurer et sous quelle réglementation ? Pas de panique, on vous dit tout juste ici :
Carte cadeau :
Les cartes cadeaux sont des cartes à valeur faciale, qui permettent aux détenteurs de payer dans certaines enseignes définies. Il existe cependant certaines règles pour pouvoir délivrer ces dernières : l’attribution d’une carte cadeau doit se faire soit par le CSE de l’entreprise, ou par l’employeur. Les cartes cadeaux ou chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Code promo :
Il s’agit en réalité de coupons de réduction dématérialisés. Ces derniers ne peuvent être utilisé qu’une seule et unique fois. Le code promo est différent du » bon plan » avec lequel l’offre est accessible à tous, et ce, sans conditions. Les codes promotionnels sont saisis par le client juste avant qu’il procède à son paiement sur le site sur lequel le code promo est valable. Une réduction établie est alors déduite des achats de la personne.
Différents types de codes promo peuvent être utilisés : le code promo unique qui est le plus répandu, et le code promo temporaire, qui est accessible à tous sur une certaine durée. Le code promo peut être utilisé de différentes façons :
Une réduction en valeur à partir d’un certain montant d’achat ;
Une réduction correspondant à un pourcentage de la commande ;
Une promotion sur un produit particulier ou une famille de produits ;
Un bon d’achat à valoir sur un prochain achat sur le site ;
La gratuité de la livraison
L’envoi d’un cadeau.
Tickets restaurants
Si l’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés, il est tout de même en capacité de le faire.
Si le chef d’entreprise décide de fournir à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60 % de la valeur de ces derniers. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix. L’employeur fixe librement la valeur faciale des tickets restaurants donnés à ses salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). « Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la CNTR. Les tickets restaurants sont destinés aux salariés de l’entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire »
Chèques vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou de « e-chèques », uniquement utilisables sur internet, de 60 €.
Les chèques vacances sont valables deux ans à partir de leur date d’émission.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD. En revanche, aucunement d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés. Comme pour les tickets restaurants, les chèques-vacances doivent être payés en partie par l’employeur et en partie par le salarié.
Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants. Comme pour le CE, les avantages sociaux sont accessibles à tous.
L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.
En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans le cas échéant, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires tels que le revenu, ou encore la situation familiale de l’employé.